Avenant n° 17 du 15 mai 2019 à l'accord du 1er février 2003 relatif aux rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement

En vigueur étendue

Avenant n° 17 du 15 mai 2019 à l'accord du 1er février 2003 relatif aux rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement

avenant

ASET1951142M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000039333210
NOR: ASET1951142M
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA