Avenant n° 112 du 19 avril 2019 à l'annexe I de la convention relatif à la mise en place de l'indemnité kilométrique pour les personnels coursiers à vélo

En vigueur étendue

Avenant n° 112 du 19 avril 2019 à l'annexe I de la convention relatif à la mise en place de l'indemnité kilométrique pour les personnels coursiers à vélo

avenant 9 octobre 2019

ASET1951034M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000039195056
NOR: ASET1951034M
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA