Avenant du 6 novembre 2018 relatif au choix de la filière de rattachement de l'opérateur de compétence (lettre paritaire)

Identifiants

Identifiant KALI

KALITEXT000039049796

NOR

ASET1950711M

Statut

En vigueur non étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA