Annexe I Avenant du 28 novembre 2018 à l'annexe I concernant la classification des postes et qualifications professionnelles dans les résidences de tourisme

En vigueur étendue

Annexe I Avenant du 28 novembre 2018 à l'annexe I concernant la classification des postes et qualifications professionnelles dans les résidences de tourisme

avenant

ASET1950093M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000038377944
NOR: ASET1950093M
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA