Avenant n° 1 du 31 mai 2018 à l'accord du 24 novembre 2015 relatif à la mise en place de garanties frais de santé (scieries agricoles et exploitations forestières)

En vigueur étendue

Avenant n° 1 du 31 mai 2018 à l'accord du 24 novembre 2015 relatif à la mise en place de garanties frais de santé (scieries agricoles et exploitations forestières)

avenant

AGRS1897229M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000038268976
NOR: AGRS1897229M
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA