Avenant n° 1 du 23 novembre 2017 à l'accord national du 15 novembre 2016 relatif à la formation tout au long de la vie

Identifiants

Identifiant KALI

KALITEXT000038183936

NOR

ASET1851048M

Statut

En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA