Avenant n° 1 du 12 juin 2018 portant modification de l'annexe VII de l'avenant du 16 décembre 2010 relatif à la classification conventionnelle des emplois

En vigueur étendue

Avenant n° 1 du 12 juin 2018 portant modification de l'annexe VII de l'avenant du 16 décembre 2010 relatif à la classification conventionnelle des emplois

avenant

ASET1850950M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000037953789
NOR: ASET1850950M
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA