Avenant n° 1 du 18 avril 2018 à l'accord du 14 septembre 1999 relatif au financement du fonds d'action pour la réinsertion et l'emploi (FARE) (Annexe 3 de la CCN)

En vigueur étendue

Avenant n° 1 du 18 avril 2018 à l'accord du 14 septembre 1999 relatif au financement du fonds d'action pour la réinsertion et l'emploi (FARE) (Annexe 3 de la CCN)

avenant

ASET1850902M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000037940375
NOR: ASET1850902M
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA