Avenant n° 1 du 23 mars 2017 à l'accord du 24 mai 2016 modifiant les accords antérieurs relatifs à l'assurance complémentaire frais de santé et au régime de prévoyance

En vigueur étendue

Avenant n° 1 du 23 mars 2017 à l'accord du 24 mai 2016 modifiant les accords antérieurs relatifs à l'assurance complémentaire frais de santé et au régime de prévoyance

avenant

ASET1850253M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000037041342
NOR: ASET1850253M
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA