Avenant n° 1 du 21 novembre 2017 à l'accord du 31 janvier 2014 relatif à la mise en place d'un régime collectif de protection sociale complémentaire frais de santé

En vigueur étendue

Avenant n° 1 du 21 novembre 2017 à l'accord du 31 janvier 2014 relatif à la mise en place d'un régime collectif de protection sociale complémentaire frais de santé

avenant 26 mars 2018

ASET1850067M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000036740382
NOR: ASET1850067M
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA