Avenant n° 117 du 1er juin 2017 relatif à la commission nationale de négociation et à la commission paritaire nationale d'interprétation et de validation (CPNIV)

En vigueur étendue

Avenant n° 117 du 1er juin 2017 relatif à la commission nationale de négociation et à la commission paritaire nationale d'interprétation et de validation (CPNIV)

avenant

ASET1750805M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000035836283
NOR: ASET1750805M
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA