Avenant n° 15 du 21 juin 2017 relatif à la négociation annuelle obligatoire sur les salaires pour l'année 2017

Identifiants

Identifiant KALI

KALITEXT000035677858

NOR

ASET1750702M

Statut

En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA