Avenant n° 1 du 21 juin 2016 à l'accord du 29 mars 2016 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, professionnalisation et sécurisation des parcours professionnels et emploi dans le transport fluvial

En vigueur étendue

Avenant n° 1 du 21 juin 2016 à l'accord du 29 mars 2016 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, professionnalisation et sécurisation des parcours professionnels et emploi dans le transport fluvial

avenant

ASET1651078M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000033926626
NOR: ASET1651078M
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA