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Avenant du 9 septembre 2016 relatif aux salaires minima pour l'année 2017

En vigueur étendue

Avenant du 9 septembre 2016 relatif aux salaires minima pour l'année 2017

avenant 14 décembre 2016

ASET1650961M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000033606771
NOR: ASET1650961M
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA