Avenant n° 1 du 15 juin 2016 modifiant l'avenant n° 11 du 16 avril 2008 relatif au fonctionnement du comité de pilotage et de suivi du régime frais de santé

En vigueur étendue

Avenant n° 1 du 15 juin 2016 modifiant l'avenant n° 11 du 16 avril 2008 relatif au fonctionnement du comité de pilotage et de suivi du régime frais de santé

avenant 17 novembre 2016

ASET1650875M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000033414648
NOR: ASET1650875M
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA