Avenant n° 1 du 12 novembre 2015 à l'accord du 23 janvier 2012 relatif à la couverture complémentaire de frais de santé

Identifiants

Identifiant KALI

KALITEXT000032452751

NOR

ASET1650209M

Statut

En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA