Chargement des conventions collectives…

← Conventions collectives/

Avenant du 9 décembre 2015 relatif à la prévoyance et aux frais de santé

En vigueur étendue

Avenant du 9 décembre 2015 relatif à la prévoyance et aux frais de santé

avenant 9 mars 2016

ASET1650049M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000032173407
NOR: ASET1650049M
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA