Avenant n° 1 du 13 février 2015 à l'accord du 3 février 2012 relatif à la formation professionnelle

Identifiants

Identifiant KALI

KALITEXT000030785966

NOR

AGRS1597137M

Statut

En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA