Avenant n° 2 du 19 octobre 2012 prorogeant l'accord relatif à la contribution due au titre de la professionnalisation et du droit individuel à la formation et à celle due au titre du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels du 15 décembre 2010

En vigueur non étendue

Avenant n° 2 du 19 octobre 2012 prorogeant l'accord relatif à la contribution due au titre de la professionnalisation et du droit individuel à la formation et à celle due au titre du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels du 15 décembre 2010

avenant

ASET1251375M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000026975855
NOR: ASET1251375M
Statut: En vigueur non étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA