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Avenant n° 28 du 5 avril 2012 relatif à l'annexe « Ouvriers »

En vigueur étendue

Avenant n° 28 du 5 avril 2012 relatif à l'annexe « Ouvriers »

avenant 10 septembre 2012

ASET1250923M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000026355752
NOR: ASET1250923M
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA