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Avenant du 23 avril 2012 relatif à la prévoyance des cadres

En vigueur étendue

Avenant du 23 avril 2012 relatif à la prévoyance des cadres

avenant 10 septembre 2012

ASET1250893M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000026355533
NOR: ASET1250893M
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA