Avenant n° 16 du 6 décembre 2011 à l'accord du 10 février 1992 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2012 dans le secteur de l'importation de bois

En vigueur étendue

Avenant n° 16 du 6 décembre 2011 à l'accord du 10 février 1992 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2012 dans le secteur de l'importation de bois

avenant

ASET1250502M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000025991095
NOR: ASET1250502M
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA