Avenant n° 1 du 9 janvier 2012 à l'accord du 4 juin 2009 relatif à la prévoyance des salariés non cadres de la Charente-Maritime

En vigueur étendue

Avenant n° 1 du 9 janvier 2012 à l'accord du 4 juin 2009 relatif à la prévoyance des salariés non cadres de la Charente-Maritime

avenant

AGRS1297056M

Identifiants

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA