Avenant n° 1 du 5 juillet 2010 à l'accord du 6 février 2007 relatif aux garanties décès, incapacité temporaire et incapacité permanente (Hautes-Pyrénées)

En vigueur étendue

Avenant n° 1 du 5 juillet 2010 à l'accord du 6 février 2007 relatif aux garanties décès, incapacité temporaire et incapacité permanente (Hautes-Pyrénées)

avenant

AGRS1297021M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000025525944
NOR: AGRS1297021M
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA