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Avenant du 6 octobre 2011 à l'accord du 5 juin 1987 relatif à la prévoyance

En vigueur étendue

Avenant du 6 octobre 2011 à l'accord du 5 juin 1987 relatif à la prévoyance

avenant 1 février 2012

ASET1151582M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000025264444
NOR: ASET1151582M
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA