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Avenant n° 1 du 28 juin 2011 à l'accord du 14 décembre 2004 relatif à la VAE

En vigueur étendue

Avenant n° 1 du 28 juin 2011 à l'accord du 14 décembre 2004 relatif à la VAE

avenant 1 décembre 2011

ASET1151208M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000024890992
NOR: ASET1151208M
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA