Chargement des conventions collectives…

← Conventions collectives/

Avenant n° 2 du 17 juin 2011 à l'accord du 17 janvier 2008 instituant les PEI

En vigueur étendue

Avenant n° 2 du 17 juin 2011 à l'accord du 17 janvier 2008 instituant les PEI

avenant

ASET1151154M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000024809213
NOR: ASET1151154M
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA