Avenant n° 1 du 18 janvier 2011 à l'accord du 10 avril 2009 relatif aux frais de santé des salariés non cadres (Haute-Normandie)

En vigueur étendue

Avenant n° 1 du 18 janvier 2011 à l'accord du 10 avril 2009 relatif aux frais de santé des salariés non cadres (Haute-Normandie)

avenant

AGRS1197066M

Identifiants

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA