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Accord du 11 janvier 2011 relatif aux congés pour événements familiaux

En vigueur étendue

Accord du 11 janvier 2011 relatif aux congés pour événements familiaux

accord 27 juillet 2011

ASET1150538M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000024401412
NOR: ASET1150538M
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA