Avenant n° 1 du 5 juillet 2010 relatif à l'exercice de l'activité de conducteur accompagnateur de personnes présentant un handicap ou à mobilité réduite

En vigueur étendue

Avenant n° 1 du 5 juillet 2010 relatif à l'exercice de l'activité de conducteur accompagnateur de personnes présentant un handicap ou à mobilité réduite

avenant 10 janvier 2011

ASET1051280M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000023388080
NOR: ASET1051280M
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA