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Avenant n° 1 du 28 juin 2010 relatif au congé de fin d'activité

En vigueur étendue

Avenant n° 1 du 28 juin 2010 relatif au congé de fin d'activité

avenant 3 janvier 2011

ASET1051161M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000023348426
NOR: ASET1051161M
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA