Avenant n° 2008-04 du 9 octobre 2008 relatif à l'intégration du poste de conducteur régulateur dans le tableau des exemples de cotation de postes dans la branche

En vigueur étendue

Avenant n° 2008-04 du 9 octobre 2008 relatif à l'intégration du poste de conducteur régulateur dans le tableau des exemples de cotation de postes dans la branche

avenant 10 septembre 2009

ASET0950719M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000021029622
NOR: ASET0950719M
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA