Avenant n° 1 du 23 avril 2009 à l'accord du 12 mai 2005 portant création du certificat de qualification professionnelle « Préparateur-réparateur de véhicules de loisirs »

En vigueur non étendue

Avenant n° 1 du 23 avril 2009 à l'accord du 12 mai 2005 portant création du certificat de qualification professionnelle « Préparateur-réparateur de véhicules de loisirs »

avenant 2 septembre 2009

ASET0950684M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000021012903
NOR: ASET0950684M
Statut: En vigueur non étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA