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Avenant du 15 décembre 2008 relatif à la mise à jour d'articles de la convention

En vigueur étendue

Avenant du 15 décembre 2008 relatif à la mise à jour d'articles de la convention

avenant 24 juin 2009

ASET0950453M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000020783006
NOR: ASET0950453M
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA