Adhésion par lettre du 18 mars 2008 de la fédération commerce distribution et services CGT à l'accord portant création des fonds du paritarisme dans la branche des détaillants en chaussures et à l'avenant n 42

En vigueur

Adhésion par lettre du 18 mars 2008 de la fédération commerce distribution et services CGT à l'accord portant création des fonds du paritarisme dans la branche des détaillants en chaussures et à l'avenant n 42

adhesion par lettre

ASET0850503M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000019209157
NOR: ASET0850503M
Statut: En vigueur

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA