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Avenant n° 2 du 14 novembre 2006 relatif aux salaires et au compte épargne-temps

En vigueur étendue

Avenant n° 2 du 14 novembre 2006 relatif aux salaires et au compte épargne-temps

avenant

ASET0750093M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000018878921
NOR: ASET0750093M
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA