Adhésion par lettre du 18 décembre 2007 de la fédération des services CFDT à l'accord du 31 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle continue

En vigueur

Adhésion par lettre du 18 décembre 2007 de la fédération des services CFDT à l'accord du 31 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle continue

adhesion par lettre

ASET0850000M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000018659233
NOR: ASET0850000M
Statut: En vigueur

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA