Adhésion par lettre du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des activités du déchet

En vigueur

Adhésion par lettre du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des activités du déchet

lettre d'adhesion

ASET0550754M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000005688171
NOR: ASET0550754M
Statut: En vigueur

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA