Annexe V : Conditions de reprise des personnels ouvriers par les employeurs en cas de changement de titulaire d'un marché public Avenant n° 5 du 15 décembre 2003 (1)

En vigueur étendue

Annexe V : Conditions de reprise des personnels ouvriers par les employeurs en cas de changement de titulaire d'un marché public Avenant n° 5 du 15 décembre 2003 (1)

avenant

ASET0450587M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000005686508
NOR: ASET0450587M
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA