Avenant n° 1 du 30 juin 1994 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail

Identifiants

Identifiant KALI

KALITEXT000005685811

NOR

ASET9450037M

Statut

En vigueur non étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA