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Avenant n° 2 du 14 mars 2006 à l'accord du 15 mars 2001 relatif à la prévoyance

En vigueur non étendue

Avenant n° 2 du 14 mars 2006 à l'accord du 15 mars 2001 relatif à la prévoyance

avenant

ASET0750020M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000005685457
NOR: ASET0750020M
Statut: En vigueur non étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA