Adhésion par lettre du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de commerces de détail non alimentaires

En vigueur

Adhésion par lettre du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de commerces de détail non alimentaires

lettre d'adhesion

ASET0550400M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000005683276
NOR: ASET0550400M
Statut: En vigueur

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA