Avenant n° 1 du 30 novembre 2005 à l'accord du 26 octobre 1994 relatif à l'observatoire national paritaire prospectif des métiers des emplois et des qualifications

En vigueur étendue

Avenant n° 1 du 30 novembre 2005 à l'accord du 26 octobre 1994 relatif à l'observatoire national paritaire prospectif des métiers des emplois et des qualifications

avenant

ASET0650142M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000005682171
NOR: ASET0650142M
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA