Protocole du 11 décembre 1984 relatif à la constitution du conseil de perfectionnement de l'Association nationale pour le développement de la formation dans les professions de la sécurité (ANFORS)

En vigueur non étendue

Protocole du 11 décembre 1984 relatif à la constitution du conseil de perfectionnement de l'Association nationale pour le développement de la formation dans les professions de la sécurité (ANFORS)

accord

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000005680905
Statut: En vigueur non étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA