Avenant n° 2 du 8 novembre 1989 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail - travail saisonnier

Identifiants

Identifiant KALI

KALITEXT000005679738

NOR

ASET8950546M

Statut

En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA