Avenant n° 2 du 19 décembre 2000 à l'accord-cadre du 4 mai 2000 sur l'aménagement et la réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire

En vigueur étendue

Avenant n° 2 du 19 décembre 2000 à l'accord-cadre du 4 mai 2000 sur l'aménagement et la réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire

avenant

ASET0150013M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000005679040
NOR: ASET0150013M
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA