Avenant n° 1 du 6 juillet 1995 relatif aux conditions spécifiques d'application de l'accord du 23 novembre 1994 sur le temps de service, les repos récupérateurs et la rémunération des personnels de conduite « grands routiers » ou « longue distance »

En vigueur non étendue

Avenant n° 1 du 6 juillet 1995 relatif aux conditions spécifiques d'application de l'accord du 23 novembre 1994 sur le temps de service, les repos récupérateurs et la rémunération des personnels de conduite « grands routiers » ou « longue distance »

avenant

ASET9550712M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000005678962
NOR: ASET9550712M
Statut: En vigueur non étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA