Adhésion par lettre de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de l'horlogerie-bijouterie (commerce de détail) Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004

En vigueur

Adhésion par lettre de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de l'horlogerie-bijouterie (commerce de détail) Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004

lettre d'adhesion

ASET0550682M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000005675118
NOR: ASET0550682M
Statut: En vigueur

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA