Adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de la restauration rapide Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004

En vigueur

Adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de la restauration rapide Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004

lettre d'adhesion

ASET0550422M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000005672364
NOR: ASET0550422M
Statut: En vigueur

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA