Adhésion par lettre du 5 avril 2006 de l'union des télévisions locales de service public (TLSP) à la convention collective nationale des chaînes thématiques

En vigueur

Adhésion par lettre du 5 avril 2006 de l'union des télévisions locales de service public (TLSP) à la convention collective nationale des chaînes thématiques

adhesion par lettre

ASET0650475M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000005671513
NOR: ASET0650475M
Statut: En vigueur

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA